Conditions générales de ventes
Weitbrecht-Consulting EI (Constantin Weitbrecht)
SIRET : 442 405 221 00015
Constantin Weitbrecht
Chez Silvia Michel
Maison Martinez
Ruelle Desbonnes
97129 LAMENTIN, France (GP)
Tel : +590690653023
Mel : info@weitbrecht-consulting.com
(Version 1 En vigueur à partir du 01/01/2024)
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Constantin Weitbrecht (Weitbrecht-Consulting, Entreprise individuelle) et de son client dans le cadre de la vente de prestation de service, tel que des formations en présentiel et/ou en ligne, des coachings et/ou des consultations, ainsi qu’éventuellement des marchandises ou des logiciels ou applications informatiques.
Toute commande de marchandise ou de prestation par Weitbrecht-Consulting EI (Constantin Weitbrecht) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur/client aux présentes conditions générales de vente.
Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice et la dernière version sera à disposition du client. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Article 2 : Consultations Coachings
Le Consultations Coachings sont à titre d'information uniquement et ne constitue pas, ni doivent etre pris pour des Conseils médicaux, juridiques ou fiscaux.
Les Consultations Coachings ne sont pas des Conseils médicaux, juridiques ou fiscaux.
Constantin Weitbrecht n'est ni médecin, ni psychologue, ni avocat, ni conseiller fiscal. Il agit en tant que Coach/Consultant/Trainer/formateur en Techniques de Management & Leadership, Communication, conflits, relations toxiques, Work-Life Balance.
Quand les Consultations Coachings concernent des aspects médicaux, juridiques ou fiscaux, les informations et idées proposées n'ont pas vocation à remplacer le diagnostic, le suivi ou les conseils par un médecin (ni à encourager l'automédication), psychologue, avocat ou conseiller fiscal ou autre spécialiste : N'omettez jamais de consulter un médecin, psychologue, avocat ou conseiller fiscal !
Constantin Weitbrecht peut seulement partager ses expériences personnelles en tant que personne concernée, ses connaissances et opinions, qu'il a lui-même obtenu par sa recherche d'information personnelle et par ses propres consultations avec des spécialistes, par le murissement de ses pensées et son expérience vécue.
Les Consultations Coachings sont donc à titre d'information uniquement et peuvent par exemple servir à mieux préparer les rendez-vous avec de telles spécialistes (médecin, psychologue, avocat ou conseiller fiscal, etc.) et de peaufiner les questions à leur poser.
Cela peut permettre de réduire le temps de préparation de ces entrevues avec les spécialistes, surtout quand il s'agit de sujets techniques, compliqués et épineux.
Également, les entretiens avec les spécialistes pourraient ainsi être beaucoup plus efficaces et plus courts, ce qui peut permettre de gagner du temps et des informations précieuses.
Quand les informations et idées proposées lors des Consultations Coachings concernent des aspects médicaux, psychologiques, juridiques où fiscaux, il convient de vérifier avec les spécialistes (médecin, avocat ou conseiller fiscal, etc.), si elles sont véritablement applicables dans votre cas ou si des adaptations doivent être faites, avant de commencer leur mise en œuvre.
Article 3 : Prix
Les prix sont soit négociés et feront donc objet d’un contrat ou d’une convention ou affiché sur le site www.weitbrecht-consulting.com et lors de la commande en ligne et la facture.
Le tarif général pour une heure de Coaching / Consultation / Formation est de 125€ pour 1 heure, sauf autres tarifs négocié avec le client et faisant objet d’un accord écrit (convention/contrat) et sauf promotions pour par exemple des Coaching / Consultation / Formation en ligne, commandé et payé directement en ligne.
Tous les prix sont indiqués hors taxes, Weitbrecht-Consulting EI (Constantin Weitbrecht) n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
La société Weitbrecht-Consulting EI (Constantin Weitbrecht) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les commandes aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Ce prix peut faire objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel.
Article 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Weitbrecht-Consulting EI (Constantin Weitbrecht) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'acheteur.
Article 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Soit par virement bancaire
- Soit par PayPal ou Stripe
Les commandes en ligne sont à payer immédiatement au moment de la commande. Les autres commandes sont à payer dans les 30 jours après reception de la facture, sauf si autrement stipulé par forme écrite.
Article 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement, l'acheteur devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC dû et court à compter de la date d'échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due
Article 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de l'article " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et Weitbrecht-Consulting EI pourra demander des dommages et intérêts.
Article 9 : Clause de réserve de propriété
Weitbrecht-Consulting EI (Constantin Weitbrecht) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Weitbrecht-Consulting EI (Constantin Weitbrecht) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 10 : Livraison
Les prestations de service sont assurées en ligne (p.ex. WhatsApp) ou en présentiel (la salle et la sécurité étant à la charge du client). La livraison de marchandises peut se faire par remise directe, envoi au lieu indiqué ou par téléchargement. Le risque du transport est supporté par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l'acheteur doit formuler des réserves sur le bon de commande et les confirmer par écrit sous cinq jours.
Article 11 : Force majeure
Weitbrecht-Consulting EI ne sera pas responsable en cas de non-exécution due à un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
Article 12 : Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix de la formation/consultation/coaching/marchandise par Weitbrecht-Consulting EI (Constantin Weitbrecht).
La responsabilité de Weitbrecht-Consulting EI (Constantin Weitbrecht) ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, avec exclusion de responsabilité de Weitbrecht-Consulting EI pour tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Weitbrecht-Consulting EI (Constantin Weitbrecht) serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Weitbrecht-Consulting EI (Constantin Weitbrecht) ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation/consultation/coaching concernée.
Article 13 : Garantie 100% satisfaction / Rétractation / Changer d’avis :
Pour les prestations de service : remboursement de la dernière heure de coaching/consultation entamée sur demande. Les heures payées non utilisées sont remboursées sur demande par email. Pour les marchandises : en vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Article 14 : LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les documents et supports utilisés par Weitbrecht-Consulting EI sont protégés par la propriété intellectuelle. Le client s'interdit de reproduire ou utiliser les éléments fournis sans autorisation écrite préalable.
Article 16 : Données à caractère personnel
Weitbrecht-Consulting EI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, à exercer par email à info@weitbrecht-consulting.com.
Article 17 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant les prestations, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 18 : Divers
Si un article des CGV est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres articles ou de la prestation concernée.
Le client autorise Weitbrecht-Consulting EI à utiliser son prénom et témoignage sauf avis contraire par email.
Article 19 : Tribunal compétent
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre.
Fait à ___________ (ville), le ___________ (date)
___________ (signature du client)
___________ (signature du représentant légal la société)
Ou acceptation en cochant la case "J’ai lu et accepte les CGV de Weitbrecht-Consulting"